Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.raconte-moi-une-histoire.be.

Introduction

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

La Politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommées « Données » ci-après) qui pourraient être collectés lors de l’utilisation de ce site. Cette politique ne s’applique pas à d’autres entités hors de notre contrôle ou propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou sous notre responsabilité. Merci de prendre le temps de lire nos Conditions d’utilisation.

Commentaires

Si vous laissez un commentaire sur notre site (le jour où l’option est active sur le site), les données inscrites dans le formulaire de commentaire ou de contact (actif à présent), mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur peuvent être collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé dans le but de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés pendant trois mois. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte (le jour où l’option est active sur le site) ou si vous avez laissé des commentaires sur le site (le jour où l’option est active sur le site), vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez par ailleurs demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Finalités

Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

* Réponses à vos questions.
* Personne de contact (données optionnelles).

Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d’e-mail), il vous suffit de nous informer.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

* Votre nom de domaine (détecté automatiquement) ;
* Votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur ce site ;
* L’ensemble des informations concernant les pages que vous avez consultés sur notre site ;
* Toutes les informations que vous nous avez données volontairement ;

Édition ou suppression des données vous concernant

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction de ces informations. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez que nous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par E-mail.

Merci de consulter nos Conditions d’utilisation pour plus d’informations.

Sécurité

lL’ASBL raconte-moi-une-histoire.be s’engage à faire les meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, contactez-nous.

Ici via mail par exemple. info@raconte-moi-une-histoire.be

Vous pouvez aussi contacter la Commission de la protection de la vie privée, Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles,
téléphone : +32 (0) 2 213 85 40, fax : +32 (0) 2 213 85 65,
e-mail : commission@privacycommission.be. ou encore
le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

Conditions générales dans le cadre de formations.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales dans le cadre de formations ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur DroitBelge.Net (www.droitbelge.net) (ci-après dénommé « www.raconte-moi-une-histoire.be »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur notre site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ou services, formations. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Vous devez régler soit en partie (acompte) ou en totalité le prix de la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation selon les modalités du service.

Article 3 – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse info@raconte-moi-une-histoire.be, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

Aucuns remboursements ne sera possible en cas de non-participation du client ayant accepté les termes du contrat après confirmation de son inscription.

Article 4 – délai de rétractation

Les Produits et services sont confirmés le plus rapidement possible par courrier électronique.
En accord avec le client, nous exécutons la prestation dans les délais définis.

Les parties conviennent donc que l’envoi de confirmation ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. 

En Belgique, le droit de rétractation pour les services ou les formations est encadré par le Code de droit économique (Livre VI). Il permet au consommateur d’annuler un achat sans justification dans un délai précis, principalement pour les contrats conclus à distance (internet, téléphone) ou hors établissement.

Délai de réflexion : Vous disposez de 14 jours calendriers pour vous rétracter.

Point de départ : Le délai commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat de service ou de la formation.

Exercice du droit : La rétractation doit être notifiée par une « déclaration sans équivoque » avant l’expiration du délai.

Exception importante : Si la formation ou le service a été pleinement exécuté avec votre accord explicite avant la fin des 14 jours, v ous perdez votre droit de rétractation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.
Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

Article 6 – Responsabilité

Les contrats proposés à la vente ont fait l’objet de tous les soins nécessaires.

Toutefois, le client reconnaît et accepte que les modèles présentés ne constituent en aucun cas un avis juridique circonstancié.

Les modèles sont utilisés sous l’entière responsabilité du client et à titre purement informatif.

Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et particularités juridiques propres.

En utilisant le contrat, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de l’ASBL raconte-moi-une-histoire.be, de ses éditeurs ou de l’auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.

En toute hypothèse, la responsabilité de l’ASBL raconte-moi-une-histoire.be, de ses éditeurs, de ses partenaires et des auteurs est limitée au remboursement du prix d’achat.

Article 7 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni l’ASBL raconte-moi-une-histoire.be, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.